Les associations à but non lucratif jouent un rôle crucial dans la société marocaine en fournissant un cadre pour la réalisation de diverses activités sociales, culturelles, sportives et éducatives. Cet article vise à vulgariser et à expliquer le statut des associations à but non lucratif au Maroc, en fournissant des informations détaillées pour les citoyens souhaitant s’informer ou même créer leur propre association.
Définition d’une Association à But Non Lucratif
Une association à but non lucratif est une organisation créée par un groupe de personnes dans le but de poursuivre un objectif commun autre que le partage des bénéfices. Ces associations sont régies par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 relatif aux associations.
Les Avantages d’une Association à But Non Lucratif
- Exonérations Fiscales : Les associations à but non lucratif bénéficient souvent d’exonérations fiscales, ce qui leur permet de consacrer une plus grande partie de leurs ressources à la réalisation de leurs objectifs.
- Reconnaissance Officielle : Enregistrée légalement, une association peut acquérir une reconnaissance officielle, ce qui peut faciliter l’obtention de subventions et d’aides publiques.
- Accès aux Subventions : Les associations peuvent accéder à diverses subventions proposées par l’État, les collectivités locales et même des organismes internationaux.
La Procédure de Création d’une Association
La création d’une association à but non lucratif au Maroc suit une procédure bien définie :
- Rédaction des Statuts : Les membres fondateurs doivent rédiger les statuts de l’association, précisant son nom, son objet, son siège social et ses règles de fonctionnement.
- Assemblée Générale Constitutive : Une assemblée générale constitutive doit être tenue pour adopter les statuts et élire les membres du bureau.
- Déclaration à l’Autorité Locale : La déclaration de l’association doit être déposée auprès des autorités locales (Préfecture ou Province) avec les documents nécessaires, y compris les statuts adoptés.
- Publication au Bulletin Officiel : Une fois la déclaration acceptée, l’association doit publier un avis de constitution dans le Bulletin Officiel.
Obligations Légales des Associations
Les associations à but non lucratif doivent respecter certaines obligations légales pour maintenir leur statut et rester en conformité avec la loi :
- Tenue de Comptabilité : Les associations doivent tenir une comptabilité régulière et transparente.
- Assemblées Générales : Des assemblées générales ordinaires doivent être tenues régulièrement pour approuver les comptes et les rapports d’activités.
- Déclarations Annuelles : Les associations doivent déposer des déclarations annuelles auprès des autorités locales, incluant les rapports financiers et d’activités.
Les Activités Permises et Interdites
Les associations à but non lucratif peuvent mener diverses activités compatibles avec leur objet social, telles que des actions de sensibilisation, des formations, des évènements culturels et sportifs. Cependant, elles ne doivent pas poursuivre des activités lucratives. Les bénéfices éventuels doivent être réinvestis dans les activités de l’association.
Comment Dissoudre une Association
La dissolution d’une association à but non lucratif peut être volontaire ou judiciaire :
- Dissolution Volontaire : Décidée par l’assemblée générale extraordinaire, elle doit être déclarée aux autorités locales et publiée au Bulletin Officiel.
- Dissolution Judiciaire : Prononcée par le tribunal en cas de non-respect de la loi ou des statuts, ou pour des motifs graves.
Conclusion
Créer et gérer une association à but non lucratif au Maroc implique de respecter un certain nombre de formalités et d’obligations légales. Toutefois, les avantages en termes de soutien financier et de reconnaissance officielle en font un cadre idéal pour promouvoir des actions sociales, culturelles ou éducatives. Pour plus de détails sur la création et la gestion des associations, consultez le Dahir n° 1-58-376 et d’autres ressources disponibles sur le Portail des Services Publics Marocains.