Créer une Association au Maroc

Qu’est-ce qu’une Association ?

Une association est une organisation à but non lucratif composée de plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle peut avoir des objectifs variés tels que culturels, sportifs, caritatifs, éducatifs, etc.

Lois et Règlements qui Encadrent les Associations au Maroc

Au Maroc, les associations sont régies principalement par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association. Cette loi a été modifiée et complétée par la loi n° 75.00 en 2002. Elle établit les conditions de formation, de fonctionnement et de dissolution des associations.

Pourquoi Choisir de Créer une Association ?

Créer une association présente plusieurs avantages :

• But non lucratif : Une association permet de réaliser des projets sans but lucratif, ce qui peut attirer des subventions et des aides publiques.
• Impact social : Les associations jouent souvent un rôle important dans la société en apportant des solutions à des problèmes sociaux, culturels ou environnementaux.
• Souplesse de gestion : Les associations bénéficient d’une certaine souplesse dans leur gestion quotidienne par rapport aux entreprises.
• Exonérations fiscales : Certaines associations peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, ce qui réduit les charges financières.

Procédure de Création d’une Association au Maroc

La création d’une association au Maroc se fait en plusieurs étapes :

1. Réunion Constitutive : Tenez une réunion avec les membres fondateurs pour rédiger les statuts de l’association et établir un procès-verbal de constitution.
2. Déclaration de l’Association : Déposez un dossier de déclaration auprès de l’autorité administrative locale (bureau des associations) comprenant :
   • Les statuts de l’association en trois exemplaires signés et légalisés.
   • Le procès-verbal de la réunion constitutive en trois exemplaires signés et légalisés.
   • Une liste des membres fondateurs avec leurs coordonnées.
   • Les photocopies des cartes d’identité nationale des membres fondateurs.
3. Récépissé de Dépôt : Après dépôt du dossier, l’autorité administrative délivre un récépissé provisoire dans un délai de 60 jours, suivi d’un récépissé définitif.
4. Publication au Bulletin Officiel : L’association doit publier une annonce de sa création au Bulletin Officiel pour être officiellement reconnue.

Obligations et Responsabilités des Associations

Une fois créée, une association doit respecter certaines obligations :

• Assemblées Générales : Tenir des assemblées générales régulières pour adopter les rapports moral et financier.
• Tenue de Comptabilité : Garder une comptabilité rigoureuse et transparente.
• Déclaration des Modifications : Déclarer toute modification des statuts ou de la composition des membres du bureau à l’autorité administrative.

Ressources et Financement des Associations

Les associations peuvent se financer de plusieurs manières :

• Cotisations des Membres : Les cotisations des membres constituent une source de financement régulière.
• Dons et Legs : Les associations peuvent recevoir des dons et des legs de particuliers ou d’entreprises.
• Subventions Publiques : Elles peuvent bénéficier de subventions de l’État ou des collectivités locales.
• Activités Génératrices de Revenus : Certaines associations organisent des événements ou vendent des produits pour financer leurs activités.

Conclusion

Créer une association au Maroc est une démarche accessible qui permet de mener des actions à but non lucratif et de contribuer positivement à la société. En respectant les obligations légales et en gérant correctement les ressources, une association peut réaliser des projets ambitieux et avoir un impact significatif.