Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) au Maroc peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, le processus devient beaucoup plus simple. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et les exigences légales nécessaires pour créer votre propre SAS au Maroc.
Lois et Réglementations Fixant les Procédures de Création de l’Entreprise SAS au Maroc
Au Maroc, la création d’une SAS est régie par la Loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme ainsi que par le Code de Commerce. Ces lois définissent les obligations légales, les démarches administratives à suivre et les documents à fournir pour constituer une SAS.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide complet sur les lois et réglementations.
Prérequis pour la Création d’une SAS
- Actionnaires : Une SAS doit être constituée d’au moins deux actionnaires, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
- Capital Social : Il n’existe pas de capital social minimum requis pour créer une SAS, ce qui permet une grande flexibilité.
- Statuts : Les statuts de la société doivent être rédigés et signés par tous les actionnaires. Ils doivent inclure les informations essentielles telles que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le capital social et les modalités de fonctionnement.
- Direction : Une SAS doit nommer un président, qui peut être une personne physique ou morale, ainsi que des directeurs généraux si nécessaire.
- Adresse : La société doit avoir une adresse physique au Maroc.
Nouvelle Procédure pour la Création d’une SAS
La procédure de création d’une SAS au Maroc a été simplifiée ces dernières années pour encourager l’entrepreneuriat. Voici les étapes à suivre :
1. Réservation du Nom Commercial
La première étape consiste à réserver le nom de votre entreprise auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Cette démarche peut être effectuée en ligne.
2. Rédaction et Dépôt des Statuts
Les statuts de la SAS doivent être rédigés en bonne et due forme et signés par tous les actionnaires. Ils doivent ensuite être déposés auprès du Tribunal de Commerce compétent.
3. Dépôt du Capital Social
Le capital social doit être déposé dans une banque marocaine au nom de la société en formation. Une attestation de dépôt vous sera remise et devra être incluse dans le dossier de création.
4. Enregistrement des Statuts
Les statuts doivent ensuite être enregistrés auprès des services fiscaux dans un délai de 30 jours suivant leur signature.
5. Publication d’un Avis de Constitution
Un avis de constitution de la SAS doit être publié dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.
6. Immatriculation au Registre du Commerce
La dernière étape consiste à immatriculer la SAS au Registre du Commerce. Pour cela, vous devez déposer un dossier complet auprès du Tribunal de Commerce, comprenant notamment :
- Les statuts signés et enregistrés
- La déclaration de souscription et de versement du capital
- Les bulletins d’annonces légales
- Le formulaire de demande d’immatriculation
Pour plus de détails sur les formulaires nécessaires, visitez la page des formulaires Fido.
Liens Utiles
Pour vous aider dans la création de votre SAS, voici quelques liens utiles :
- Informations sur la création d’entreprise
- Tarifs appliqués pour la création d’entreprises
- Page d’accueil Fido
- Autres articles pour comprendre la création d’entreprise
Autres Points Importants à Considérer
Obligations Fiscales
Une fois votre SAS créée, vous devrez vous acquitter de diverses obligations fiscales, notamment l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est essentiel de bien comprendre ces obligations pour éviter toute pénalité.
Comptabilité
La SAS doit tenir une comptabilité régulière et transparente. Il est souvent conseillé de faire appel à un expert-comptable pour s’assurer que toutes les obligations comptables et fiscales sont respectées.
Protection Sociale
Les dirigeants de la SAS doivent être affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et souscrire à une assurance maladie. Les salariés doivent également bénéficier d’une couverture sociale adéquate.
Conclusion
Créer une SAS au Maroc est une démarche accessible à condition de respecter les différentes étapes et obligations légales. Ce type de société offre une grande flexibilité et une structure simplifiée, idéale pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une structure juridique efficace.
Pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à consulter les différents guides disponibles sur le site de Fido. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet.
