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Lors de la procédure de dépôt de nom d'entreprise, la législation en vigueur exige des demandeurs qu'ils soumettent une liste de trois noms, classés par ordre de priorité. Cette exigence s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant à garantir l'unicité et l'originalité des noms d'entreprises dans un registre commercial donné. Le premier nom sur la liste est celui que l'entrepreneur souhaite prioritairement enregistrer. Si ce nom est déjà pris ou s'il ne respecte pas les critères légaux établis, les autorités compétentes procéderont à l'évaluation du second nom proposé. Ce processus se poursuit jusqu'à ce qu'un des noms soumis soit accepté pour enregistrement.

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Qui sera le gérant de l'entreprise ?

Combien y a-t-il d'associés fondateurs ?

Capital Social

Le montant du capital social est librement fixé par les Associés fondateurs. Il correspond à la somme des apports des Associés. En échange des apports, les Associés reçoivent des actions.